{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/49","document-number":"2004035842","full-title-fr":"7 MAI 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé [\" Jobpunt Vlaanderen \"] et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION). <DCFL 2008-12-12/76, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 12-02-2009)","modifies":["1999035356"],"page-number":43026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/07_1.pdf#Page20","publication-date":[2004,6,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé [\" Jobpunt Vlaanderen \"] et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION). <DCFL 2008-12-12/76, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 12-02-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/07/2004035842/justel"}