{"title-block":{"case-number":"2004-04-02/45","document-number":"2004035769","full-title-fr":"2 AVRIL 2004. - Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 03-08-2018)","modifies":[],"page-number":39289,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/04/02/2004035769_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/05/18_1.pdf#Page75","publication-date":[2004,5,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,28],""]],"title-date":[2004,4,2],"title-fr":"Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 03-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/04/02/2004035769/justel"}