{"title-block":{"case-number":"2004-03-26/39","document-number":"2004035668","full-title-fr":"26 MARS 2004. - Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique (TRADUCTION).","modifies":["1980031001"],"page-number":37983,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/03/26/2004035668_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/05/12_1.pdf#Page25","publication-date":[2004,5,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,22],""]],"title-date":[2004,3,26],"title-fr":"Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/26/2004035668/justel"}