{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/67","document-number":"2004035633","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":36419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/03_1.pdf#Page23","publication-date":[2004,5,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,13],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/19/2004035633/justel"}