{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/65","document-number":"2004035628","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-unième session (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":36416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/03_1.pdf#Page20","publication-date":[2004,5,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,13],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-unième session (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/19/2004035628/justel"}