{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/69","document-number":"2004035627","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":36421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/03_1.pdf#Page25","publication-date":[2004,5,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,5,13],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/19/2004035627/justel"}