{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/59","document-number":"2004035607","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 \" Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi \" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-07-2005).","modifies":[],"page-number":35478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/29_2.pdf#Page80","publication-date":[2004,4,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,3,31],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 \" Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi \" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-07-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/19/2004035607/justel"}