{"title-block":{"case-number":"2004-02-06/41","document-number":"2004035437","full-title-fr":"6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).","modifies":["1991035487"],"page-number":18362,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/01_1.pdf#Page98","publication-date":[2004,4,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,4,1],""]],"title-date":[2004,2,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/06/2004035437/justel"}