{"title-block":{"case-number":"2004-01-09/45","document-number":"2004035416","full-title-fr":"9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION).","modifies":["2002035009","2002035959","1996035364","1991035487"],"page-number":15346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/18_1.pdf#Page66","publication-date":[2004,3,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,3,28],""]],"title-date":[2004,1,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/09/2004035416/justel"}