{"title-block":{"case-number":"2004-01-30/39","document-number":"2004035293","full-title-fr":"30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 20-10-2014)","modifies":["1994036506","1973122813"],"page-number":12052,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/04_1.pdf#Page108","publication-date":[2004,3,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,3,14],""]],"title-date":[2004,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 20-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/30/2004035293/justel"}