{"title-block":{"case-number":"2004-01-09/44","document-number":"2004035268","full-title-fr":"9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 29 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, en ce qui concerne l'encadrement en cas de contacts interrompus ou conflictueux entre parents et enfants (TRADUCTION).","modifies":["2001036263"],"page-number":10222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/02/20_2.pdf#Page46","publication-date":[2004,2,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,1,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 29 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, en ce qui concerne l'encadrement en cas de contacts interrompus ou conflictueux entre parents et enfants (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/09/2004035268/justel"}