{"title-block":{"case-number":"2003-12-05/54","document-number":"2004035081","full-title-fr":"5 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage. (Traduction).","modifies":["1995036105"],"page-number":4371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/23_2.pdf#Page25","publication-date":[2004,1,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,2,2],""]],"title-date":[2003,12,5],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/12/05/2004035081/justel"}