{"title-block":{"case-number":"2004-05-13/48","document-number":"2004031277","full-title-fr":"13 MAI 2004. - Ordonnance relative à la gestion des sols pollués. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'etat du sol par <ORD 2009-03-05/30, art. 85, 002;  En vigueur :   indéterminée  et au plus tard le 01-01-2010>)","modifies":["1989027314","1999031155","1997031238"],"page-number":51945,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/24_1.pdf#Page203","publication-date":[2004,6,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,7,4],""]],"title-date":[2004,5,13],"title-fr":"Ordonnance relative à la gestion des sols pollués. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'etat du sol par <ORD 2009-03-05/30, art. 85, 002; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2010>)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2004/05/13/2004031277/justel"}