{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/91","document-number":"2004031254","full-title-fr":"1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":["2004031147"],"page-number":41654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/28_3.pdf#Page62","publication-date":[2004,5,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,5,28],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/01/2004031254/justel"}