{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/50","document-number":"2004031172","full-title-fr":"1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 20-10-2022)","modifies":["2001031386"],"page-number":34281,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/04/01/2004031172_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/04/26_2.pdf#Page85","publication-date":[2004,4,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,5,6],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 20-10-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2004/04/01/2004031172/justel"}