{"title-block":{"case-number":"2004-02-19/49","document-number":"2004031120","full-title-fr":"19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2004 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.","modifies":[],"page-number":38610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/14_1.pdf#Page18","publication-date":[2004,5,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2004 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/19/2004031120/justel"}