{"title-block":{"case-number":"2004-02-19/40","document-number":"2004031110","full-title-fr":"19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.","modifies":["1998031342"],"page-number":16330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/23_1.pdf#Page58","publication-date":[2004,3,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/19/2004031110/justel"}