{"title-block":{"case-number":"2004-02-20/36","document-number":"2004031091","full-title-fr":"20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.","modifies":[],"page-number":11444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/02/27_3.pdf#Page60","publication-date":[2004,2,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2004,2,18],""]],"title-date":[2004,2,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/20/2004031091/justel"}