{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/77","document-number":"2004029260","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 18-10-2006)","modifies":[],"page-number":66928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/09/15_1.pdf#Page2","publication-date":[2004,9,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,9,25],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 18-10-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004029260/justel"}