{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/35","document-number":"2004029195","full-title-fr":"19 MAI 2004. - Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":44432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/15_1.pdf#Page32","publication-date":[2004,6,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,1],""]],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/19/2004029195/justel"}