{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/47","document-number":"2004029172","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002.","modifies":[],"page-number":43467,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/08_1.pdf#Page93","publication-date":[2004,6,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,18],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/12/2004029172/justel"}