{"title-block":{"case-number":"2004-03-31/56","document-number":"2004029170","full-title-fr":"31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : abrogé par DCFR 2013-11-07/50, art. 164, 028; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 01-02-2022)","modifies":["1994029459","2003029362","1995029482","1971072705","1953042801","2002029138"],"page-number":45239,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/03/31/2004029170_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/06/18_2.pdf#Page39","publication-date":[2004,6,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,18],""],[[2004,9,1],""],[[2006,1,1],""]],"title-date":[2004,3,31],"title-fr":"Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : abrogé par DCFR 2013-11-07/50, art. 164, 028; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 01-02-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/31/2004029170/justel"}