{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/45","document-number":"2004029169","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice.","modifies":["1991029477"],"page-number":43464,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/08_1.pdf#Page90","publication-date":[2004,6,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,8],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/12/2004029169/justel"}