{"title-block":{"case-number":"2004-03-31/52","document-number":"2004029165","full-title-fr":"31 MARS 2004. - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 04-09-2006).","modifies":["1933091150","1999029643"],"page-number":43457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/08_1.pdf#Page83","publication-date":[2004,6,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,9,15],""]],"title-date":[2004,3,31],"title-fr":"Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 04-09-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/31/2004029165/justel"}