{"title-block":{"case-number":"2004-01-14/34","document-number":"2004029079","full-title-fr":"14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité : langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":22366,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/16_1.pdf#Page36","publication-date":[2004,4,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,1,14],""]],"title-date":[2004,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité : langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/14/2004029079/justel"}