{"title-block":{"case-number":"2004-05-13/56","document-number":"2004027166","full-title-fr":"13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros.","modifies":[],"page-number":59240,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/08/06_1.pdf#Page97","publication-date":[2004,8,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,8,16],""]],"title-date":[2004,5,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/13/2004027166/justel"}