{"title-block":{"case-number":"2004-05-11/43","document-number":"2004022398","full-title-fr":"11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2005 et mise à jour au 26-07-2005)","modifies":[],"page-number":59495,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/08/10_1.pdf#Page5","publication-date":[2004,8,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,5,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2005 et mise à jour au 26-07-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/11/2004022398/justel"}