{"title-block":{"case-number":"2004-05-05/34","document-number":"2004022393","full-title-fr":"5 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 27-02-2015)","modifies":[],"page-number":40130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/24_1.pdf#Page8","publication-date":[2004,5,24],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2004,5,24],""]],"title-date":[2004,5,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 27-02-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/05/2004022393/justel"}