{"title-block":{"case-number":"2004-04-27/30","document-number":"2004022321","full-title-fr":"27 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.","modifies":["1990022166","1969112813"],"page-number":35924,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/04/27/2004022321_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/04/30_2.pdf#Page36","publication-date":[2004,4,30],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,4,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/27/2004022321/justel"}