{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/57","document-number":"2004022292","full-title-fr":"1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":[],"page-number":36935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/06_1.pdf#Page23","publication-date":[2004,5,6],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2004,5,16],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/01/2004022292/justel"}