{"title-block":{"case-number":"2004-03-08/33","document-number":"2004022204","full-title-fr":"8 MARS 2004. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2004 et mise à jour au 18-02-2011)","modifies":[],"page-number":19273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/07_1.pdf#Page13","publication-date":[2004,4,7],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2004,4,7],""]],"title-date":[2004,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2004 et mise à jour au 18-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/08/2004022204/justel"}