{"title-block":{"case-number":"2004-03-04/30","document-number":"2004022125","full-title-fr":"4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.","modifies":["1985013325","1960060602","1969070302"],"page-number":13479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/10_1.pdf#Page45","publication-date":[2004,3,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2004,3,10],""]],"title-date":[2004,3,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/04/2004022125/justel"}