{"title-block":{"case-number":"2004-02-09/31","document-number":"2004022086","full-title-fr":"9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés.","modifies":[],"page-number":9969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/02/19_1.pdf#Page9","publication-date":[2004,2,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2004,3,1],""]],"title-date":[2004,2,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/09/2004022086/justel"}