{"title-block":{"case-number":"2004-01-08/33","document-number":"2004022051","full-title-fr":"8 JANVIER 2004. - [1 Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.]1 (1)<AR 2009-07-17/33, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2009> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 18-09-2009)","modifies":[],"page-number":6020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/30_3.pdf#Page8","publication-date":[2004,1,30],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2005,1,30],""]],"title-date":[2004,1,8],"title-fr":"[1 Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.]1 (1)<AR 2009-07-17/33, art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2009> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 18-09-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/08/2004022051/justel"}