{"title-block":{"case-number":"2004-07-09/39","document-number":"2004015162","full-title-fr":"9 JUILLET 2004. -  Loi à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et Règlement fait à Washington le 2 décembre 1946; - au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946","modifies":[],"page-number":67652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/09/16_1.pdf#Page6","publication-date":[2004,9,16],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,9,26],""]],"title-date":[2004,7,9],"title-fr":"Loi à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et Règlement fait à Washington le 2 décembre 1946; - au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/07/09/2004015162/justel"}