{"title-block":{"case-number":"2004-07-13/37","document-number":"2004015159","full-title-fr":"13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime \" vacances-travail \", et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002.","modifies":[],"page-number":65141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/09/06_1.pdf#Page5","publication-date":[2004,9,6],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,9,16],""]],"title-date":[2004,7,13],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime \" vacances-travail \", et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/07/13/2004015159/justel"}