{"title-block":{"case-number":"2004-06-08/46","document-number":"2004015125","full-title-fr":"8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.","modifies":[],"page-number":71732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/10/15_1.pdf#Page2","publication-date":[2004,10,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,10,25],""]],"title-date":[2004,6,8],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/06/08/2004015125/justel"}