{"title-block":{"case-number":"2004-03-11/51","document-number":"2004015069","full-title-fr":"11 MARS 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000.","modifies":[],"page-number":39237,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/18_1.pdf#Page23","publication-date":[2004,5,18],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,5,28],""]],"title-date":[2004,3,11],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/03/11/2004015069/justel"}