{"title-block":{"case-number":"2004-02-29/49","document-number":"2004015055","full-title-fr":"29 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002.","modifies":[],"page-number":45458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/21_1.pdf#Page2","publication-date":[2004,6,21],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,7,1],""]],"title-date":[2004,2,29],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/02/29/2004015055/justel"}