{"title-block":{"case-number":"2004-02-11/32","document-number":"2004015032","full-title-fr":"11 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.","modifies":[],"page-number":15300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/18_1.pdf#Page20","publication-date":[2004,3,18],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,3,28],""]],"title-date":[2004,2,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/11/2004015032/justel"}