{"title-block":{"case-number":"2004-05-03/32","document-number":"2004014104","full-title-fr":"3 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation.","modifies":["1991014447"],"page-number":39883,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/21_1.pdf#Page57","publication-date":[2004,5,21],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2004,6,1],""]],"title-date":[2004,5,3],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/03/2004014104/justel"}