{"title-block":{"case-number":"2005-01-19/34","document-number":"2004012383","full-title-fr":"19 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans l'entité de Seneffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":2682,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/01/31_1.pdf#Page12","publication-date":[2005,1,31],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,10,21],""]],"title-date":[2005,1,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans l'entité de Seneffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/19/2004012383/justel"}