{"title-block":{"case-number":"2004-05-04/","document-number":"2004012127","full-title-fr":"4 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer (n° 67346/CO/139.01)","modifies":["2004201049","2002012551"],"page-number":54406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/07_2.pdf#Page30","publication-date":[2004,7,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer (n° 67346/CO/139.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/04/2004012127/justel"}