{"title-block":{"case-number":"2004-05-04/","document-number":"2004012113","full-title-fr":"4 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59017/CO/140.04.09)","modifies":["2002A12030"],"page-number":44622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/16_1.pdf#Page58","publication-date":[2004,6,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59017/CO/140.04.09)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/04/2004012113/justel"}