{"title-block":{"case-number":"2004-05-04/","document-number":"2004012112","full-title-fr":"4 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 63341/CO/139)","modifies":["2002012488","2001A13139","2002A12071"],"page-number":44629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/16_1.pdf#Page65","publication-date":[2004,6,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 63341/CO/139)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/04/2004012112/justel"}