{"title-block":{"case-number":"2004-04-25/","document-number":"2004012102","full-title-fr":"25 AVRIL 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'octroi d'une allocation speciale mise à la disposition du conseil d'administration du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\" (n° 65020/CO/139)","modifies":[],"page-number":44608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/16_1.pdf#Page44","publication-date":[2004,6,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,4,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'octroi d'une allocation speciale mise à la disposition du conseil d'administration du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\" (n° 65020/CO/139)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/25/2004012102/justel"}