{"title-block":{"case-number":"2004-03-23/31","document-number":"2004011159","full-title-fr":"23 MARS 2004. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.","modifies":["2003011017"],"page-number":22527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/19_1.pdf#Page7","publication-date":[2004,4,19],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,5,23],""]],"title-date":[2004,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/23/2004011159/justel"}