{"title-block":{"case-number":"2004-04-25/37","document-number":"2004007085","full-title-fr":"25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. <Intitulé remplacé par AR 2008-09-01/34, art. 6, 004;  En vigueur :  24-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)","modifies":[],"page-number":35931,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/04/25/2004007085_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/04/30_2.pdf#Page43","publication-date":[2004,4,30],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,4,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. <Intitulé remplacé par AR 2008-09-01/34, art. 6, 004; En vigueur : 24-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/25/2004007085/justel"}