{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/63","document-number":"2004002039","full-title-fr":"1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales.","modifies":["2002022966"],"page-number":36949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/06_1.pdf#Page37","publication-date":[2004,5,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2004,1,1],""],[[2004,1,10],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/01/2004002039/justel"}