{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/60","document-number":"2004002038","full-title-fr":"1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales.","modifies":["2002022560"],"page-number":36942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/06_1.pdf#Page30","publication-date":[2004,5,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/01/2004002038/justel"}